Location court terme à Montréal — Réglementation Airbnb
Montréal a adopté des règles strictes encadrant la location court terme. Depuis 2022, seule la résidence principale peut être louée à court terme dans la métropole.
Règles clés à Montréal
- Résidence principale uniquement — La location court terme est permise uniquement dans votre résidence principale (maximum 365 jours/an)
- Certificat CITQ obligatoire — Enregistrement provincial requis
- Déclaration municipale — Formulaire à soumettre à la Ville de Montréal
- Taxe d'hébergement 3,5% — À percevoir et remettre à Revenu Québec
Arrondissements et zonage
Chaque arrondissement de Montréal peut avoir des règles additionnelles. Vérifiez le règlement de votre arrondissement spécifique.
Amendes
Les infractions à la réglementation peuvent entraîner des amendes allant de 1 000$ à 50 000$.
Vous envisagez d'offrir votre propriété en location court terme à Montréal (Airbnb, Vrbo, hébergement touristique) ? Vérifiez si l'usage est permis grâce à notre outil basé sur les règlements officiels de la Ville de Montréal.
Comment fonctionne la réglementation à Montréal ?
Comprendre les règles municipales de la Ville de Montréal
- Usage autorisé — Hébergement touristique ou commercial permis dans la zone selon les règlements de zonage municipaux
- Règlement de zonage — L'immeuble respecte toutes les normes du règlement en vigueur
- Conformité CITQ — Respect des exigences provinciales : CITQ, taxes et conformité
Les locations illégales peuvent entraîner des amendes importantes et une interdiction d'opérer. Vérifiez toujours le zonage avant de publier votre annonce.
Vérifiez la légalité de votre projet Airbnb à Montréal
Notre outil vous permet de répondre à la première question essentielle : Votre adresse se trouve-t-elle dans une zone où l'hébergement touristique est autorisé selon les règlements municipaux ?
- Code de zone applicable
- Statut de l'hébergement touristique
- Interprétation des règlements
- Restrictions particulières
Vérifier une adresse
Arrondissements couverts à Montréal
Notre outil couvre tout le territoire de la Ville de Montréal
- Ahuntsic-Cartierville
- Anjou
- Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
- Lachine
- LaSalle
- Le Plateau-Mont-Royal
- Le Sud-Ouest
- L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
- Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
- Montréal-Nord
- Outremont
- Pierrefonds-Roxboro
- Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
- Rosemont–La Petite-Patrie
- Saint-Laurent
- Saint-Léonard
- Verdun
- Ville-Marie
- Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Permis CITQ Requis
- Vérifier le zonage municipal — Assurez-vous que le zonage autorise l'usage selon les règlements municipaux
- Détenir un numéro CITQ — Sauf exceptions prévues par la LHT
- Respecter les exigences fiscales — TPS/TVQ, taxe d'hébergement et autres obligations
Questions fréquentes
Est-ce que la location court terme est autorisée à Montréal ?
Cela dépend de la classification de zonage de la propriété selon les règlements de zonage municipaux et les règlements d'arrondissement de Montréal.
Quelles sont les amendes pour location illégale à Montréal ?
Les amendes peuvent être importantes pour non-respect des règlements d'hébergement touristique. Vérifiez toujours votre zonage avant de publier.
Ai-je besoin d'un permis CITQ pour louer à court terme à Montréal ?
Oui, tous les établissements d'hébergement touristique au Québec doivent être inscrits à la CITQ et afficher leur numéro de permis.
Quels arrondissements sont couverts ?
Notre outil couvre les principaux arrondissements de Montréal incluant Le Plateau-Mont-Royal, Ville-Marie, Rosemont–La Petite-Patrie, Le Sud-Ouest, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, et plus encore.