Vérification des zones C703 — Ville de Lévis

Vérifiez si votre propriété à Lévis se trouve dans une des 172 zones C703 autorisant l'hébergement touristique de type Airbnb.

Le zonage C703 à Lévis : ce qu'il faut savoir

À Lévis, la location court terme est régie par le code d'usage C703 (hébergement touristique). Ce code s'applique aux résidences secondaires uniquement.

Statistiques clés

Hébergement touristique autorisé vs interdit

Si votre propriété à Lévis se trouve dans une des 172 zones C703, vous pouvez offrir de l'hébergement touristique de type Airbnb pour les résidences secondaires.

Si votre propriété n'est pas dans une zone C703, l'hébergement touristique est interdit. Des amendes peuvent atteindre 15 000$ par infraction.

Vous envisagez d'offrir votre propriété en location court terme à Lévis (Airbnb, Vrbo, hébergement touristique) ? Vérifiez si l'usage est permis grâce à notre outil basé sur les règlements officiels de la Ville de Lévis.

Comment fonctionne la réglementation à Lévis ?

Comprendre les règles municipales de la Ville de Lévis

  • Usage autorisé — Hébergement touristique ou commercial permis dans la zone selon RV-2011-11-23
  • Règlement de zonage — L'immeuble respecte toutes les normes du règlement en vigueur
  • Conformité CITQ — Respect des exigences provinciales : CITQ, taxes et conformité

Les locations illégales peuvent entraîner des amendes importantes et une interdiction d'opérer. Vérifiez toujours le zonage avant de publier votre annonce.

Vérifiez la légalité de votre projet Airbnb à Lévis

Notre outil vous permet de répondre à la première question essentielle : Votre adresse se trouve-t-elle dans une zone où l'hébergement touristique est autorisé selon les règlements municipaux ?

  • Code de zone applicable
  • Statut de l'hébergement touristique
  • Interprétation des règlements
  • Restrictions particulières

Vérifier une adresse

Arrondissements et secteurs couverts à Lévis

Notre outil couvre tout le territoire de la Ville de Lévis

  • Desjardins
  • Chutes-de-la-Chaudière-Est
  • Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Permis CITQ Requis

  1. Vérifier le zonage municipal — Assurez-vous que le zonage autorise l'usage selon RV-2011-11-23 + règlements 2023
  2. Détenir un numéro CITQ — Sauf exceptions prévues par la LHT
  3. Respecter les exigences fiscales — TPS/TVQ, taxe d'hébergement et autres obligations

Questions fréquentes

Est-ce que la location court terme est autorisée à Lévis ?

Cela dépend de la classification de zonage de la propriété selon le règlement RV-2011-11-23.

Quelles sont les amendes pour location illégale à Lévis ?

Les amendes varient de 500$ à 10 000$ pour non-respect des règlements d'hébergement touristique.

Ai-je besoin d'un permis CITQ pour louer à court terme à Lévis ?

Oui, tous les établissements d'hébergement touristique au Québec doivent être inscrits à la CITQ et afficher leur numéro de permis.