Zonage Airbnb au Québec : ce que la municipalité doit confirmer
Avant d'enregistrer une location à court terme, la municipalité doit confirmer la conformité de votre projet. Voici la démarche et les documents.
Une ville autorise ou interdit la location à court terme par sa réglementation d'urbanisme. Avant même de présenter une demande d'enregistrement au Québec, vous devez obtenir un document officiel d'une autorité municipale compétente confirmant que votre projet d'établissement d'hébergement touristique est conforme à cette réglementation. Dans cet article, nous parlons de zonage pour désigner cette conformité, et nous expliquons où elle se situe dans la démarche.
Deux niveaux à distinguer : la municipalité et le gouvernement du Québec
Louer un logement à court terme fait intervenir deux paliers. Ils ne répondent pas à la même question.
Le premier précède le second. Le document municipal fait partie des pièces à obtenir avant de soumettre la demande d'enregistrement. Un enregistrement provincial ne remplace donc pas la vérification auprès de la ville.
La municipalité garde aussi un rôle une fois l'établissement en activité. La page du gouvernement le précise : en tout temps, vous devez respecter la réglementation municipale en matière de nuisance, de sécurité et de salubrité.
Quand faut-il enregistrer un établissement?
Vous devez enregistrer votre établissement lorsque vous offrez au moins une unité d'hébergement à des touristes, contre rémunération, pour des périodes de 31 jours ou moins. L'unité peut être un lit, une chambre, un appartement, une maison, un chalet ou un site pour camper. Une location à la nuitée, à la semaine ou pour la fin de semaine entre dans cette définition.
Les trois conditions s'additionnent :
1. L'hébergement est offert à des touristes.
2. Il est offert contre rémunération.
3. Il est offert pour des périodes de 31 jours ou moins.
Un touriste est une personne qui séjourne au moins une nuit à l'extérieur de sa résidence principale, à des fins d'agrément ou d'affaires, ou pour effectuer un travail rémunéré.
Le document de la municipalité
Le gouvernement exige un document officiel d'une autorité municipale compétente. Ce document doit confirmer que le projet d'établissement est conforme à la réglementation d'urbanisme en vigueur. Il faut l'obtenir avant de transmettre la demande d'enregistrement.
La page du gouvernement ne décrit pas les critères que chaque municipalité applique, ni la forme exacte du document. Pour savoir si votre adresse peut accueillir ce type d'usage, il faut donc interroger la réglementation de la ville où se trouve l'immeuble. Vous pouvez aussi [vérifier une adresse](/) avec notre outil, et lire [le guide du zonage](/zonage-airbnb-quebec) pour comprendre ce que vous cherchez.
Les trois catégories d'enregistrement
Un établissement doit être enregistré dans l'une des catégories suivantes, selon les critères applicables :
Le cas de la résidence principale
Vous exploitez un établissement de résidence principale si vous êtes une personne physique qui loue de l'hébergement dans votre résidence principale :
Votre résidence principale est le lieu où vous demeurez habituellement et centralisez vos activités familiales et sociales. Elle correspond à l'adresse que vous indiquez à la plupart des ministères et organismes du gouvernement. Au moment de la demande, vous devez démontrer que l'établissement est bien votre résidence principale.
Les documents à préparer
Voici les pièces à joindre à la demande d'enregistrement, en plus du document municipal :
Pour un établissement de résidence principale, il faut en plus deux documents démontrant qu'il s'agit bien de votre résidence principale. Ils peuvent être choisis parmi les suivants :
Où transmettre la demande et combien ça coûte
La demande pour un établissement de résidence principale, d'hébergement touristique général ou d'hébergement touristique jeunesse se transmet à la Corporation de l'industrie touristique du Québec.
Les droits d'enregistrement et de renouvellement payables pour 2026 ne sont pas taxables. Ils ont été établis selon une méthode basée sur le coût de revient.
| Catégorie | Droits pour 2026 |
|---|---|
| Hébergement touristique général | 156 $ |
| Hébergement touristique jeunesse | 131 $ |
| Résidence principale | 54 $ |
Taxes et revenus
Les revenus tirés de l'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique doivent être déclarés conformément à la loi. Pour toute question sur la perception des taxes (TPS, TVQ, taxe sur l'hébergement) ou sur la déclaration de revenus, la page du gouvernement renvoie à Revenu Québec et à l'Agence du revenu du Canada.
Refus, suspension et annulation
Un numéro d'enregistrement peut être refusé, suspendu ou annulé si, au cours des trois années précédant la demande, vous avez été reconnu coupable d'une infraction à la Loi sur l'hébergement touristique ou à une loi liée à l'exploitation de l'établissement. La page mentionne notamment :
Un refus n'est pas automatique. Le dossier est analysé et soumis au pouvoir discrétionnaire du ou de la ministre responsable, qui décide d'accorder ou non l'enregistrement. Pour un enregistrement existant, une analyse détermine s'il y a lieu de le suspendre ou de l'annuler.
Vous devez aussi informer sans délai le ministère du Tourisme de toute infraction pour laquelle vous avez été déclaré coupable, ou d'une ordonnance de non-conformité. Vous le faites pendant la démarche d'enregistrement ou, si l'établissement est déjà enregistré, par courriel à etablissements.touristiques@tourisme.gouv.qc.ca.