Résidence principale Airbnb au Québec : règles et municipalité
Louer votre résidence principale à court terme au Québec : conditions de l'enregistrement, documents requis, droits de 54 $ et rôle de la municipalité.
Si vous hébergez des touristes contre rémunération pour des périodes de 31 jours ou moins, vous devez enregistrer votre établissement, même s'il s'agit de votre résidence principale. L'enregistrement relève du gouvernement du Québec, mais la municipalité garde un rôle important : elle doit confirmer que votre projet respecte la réglementation d'urbanisme, et ses règles sur la nuisance, la sécurité et la salubrité s'appliquent en tout temps. Voici ce que prévoit la page officielle du gouvernement, étape par étape.
Quand l'enregistrement est obligatoire
Vous devez enregistrer votre établissement lorsque vous offrez au moins une unité d'hébergement à des touristes, contre rémunération, pour des périodes de 31 jours ou moins. Une unité peut être un lit, une chambre, un appartement, une maison, un chalet ou un site pour camper. Une location à la nuitée, à la semaine ou pour la fin de semaine entre dans cette définition.
Le gouvernement définit un touriste comme une personne qui se déplace et séjourne au moins une nuit à l'extérieur de sa résidence principale. Son déplacement peut être motivé par l'agrément, les affaires ou un travail rémunéré.
Les établissements doivent être enregistrés dans l'une des catégories suivantes :
Pour un propriétaire qui loue le lieu où il habite, c'est la troisième catégorie qui est visée.
Ce qu'est un établissement de résidence principale
Les conditions de location
Vous exploitez un établissement de résidence principale si vous remplissez toutes ces conditions :
Si votre activité sort de ce cadre, par exemple si vous louez à plusieurs réservations distinctes en même temps, la page officielle ne la range pas dans cette catégorie. Dans ce cas, vérifiez la catégorie qui s'applique à votre situation auprès des ressources officielles.
Ce qui compte comme résidence principale
Selon le gouvernement, votre résidence principale est le lieu où vous demeurez habituellement et où vous centralisez vos activités familiales et sociales. Elle correspond à l'adresse que vous indiquez à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.
Vous devez démontrer, au moment de votre demande, que l'établissement est bien votre résidence principale. Ce point mérite de l'attention si vous possédez plus d'un logement.
Ce que la municipalité encadre
La page du gouvernement mentionne deux points où la municipalité entre en jeu.
Le document de conformité à l'urbanisme
Avant de soumettre votre demande d'enregistrement, vous devez obtenir un document officiel d'une autorité municipale compétente. Ce document confirme que votre projet d'établissement d'hébergement touristique est conforme à la réglementation d'urbanisme en vigueur.
Concrètement, l'enregistrement provincial ne remplace pas la vérification locale. Le zonage de votre adresse fait partie de ce qui est examiné. Pour mieux comprendre ce volet, vous pouvez lire [le guide du zonage](/zonage-airbnb-quebec).
Nuisance, sécurité et salubrité
En tout temps, vous devez respecter la réglementation municipale en matière de nuisance, de sécurité et de salubrité. Cette obligation ne se limite pas à la demande initiale : elle continue de s'appliquer tant que vous exploitez votre établissement.
La page officielle ne détaille pas le contenu de ces règlements, qui varient d'une municipalité à l'autre. Pour connaître les exigences précises de votre ville, adressez-vous à elle directement.
Les documents à préparer
Voici les documents à joindre à votre demande, selon la page officielle :
Les preuves de résidence principale
Pour un établissement de résidence principale, vous devez aussi fournir deux documents parmi les suivants :
Choisissez des documents qui indiquent clairement l'adresse de l'établissement, puisque l'objectif est de démontrer que vous y demeurez.