Numéro CITQ : comment obtenir votre enregistrement au Québec

Les étapes pour obtenir un numéro d'enregistrement d'hébergement touristique au Québec : avis de conformité, documents, droits à payer et délais à prévoir.

Pour obtenir un numéro d'enregistrement, vous devez d'abord faire signer un avis de conformité par votre municipalité, puis déposer une demande accompagnée de vos documents auprès de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) et payer les droits applicables. Ce numéro est obligatoire avant de louer ou d'afficher votre offre, y compris sur Airbnb. Voici la démarche, étape par étape.

Avez-vous besoin d'un numéro d'enregistrement?

Vous devez enregistrer votre établissement si vous offrez au moins une unité d'hébergement (lit, chambre, appartement, maison, chalet, site pour camper, etc.) qui répond aux trois critères suivants :

  • elle est louée à des touristes;
  • elle est louée contre rémunération;
  • elle est louée pour des périodes de 31 jours ou moins (à la nuitée, à la semaine ou pour la fin de semaine).
  • Un touriste est une personne qui séjourne au moins une nuit à l'extérieur de sa résidence principale, à des fins d'agrément ou d'affaires ou pour effectuer un travail rémunéré. Si vous louez à des travailleurs pour 31 jours ou moins, l'enregistrement s'applique donc aussi.

    L'obligation vaut que l'unité soit votre résidence principale, une résidence secondaire ou une chambre. Elle s'applique même si vous louez seulement quelques jours par année, car la loi ne prévoit aucune exception. En revanche, les locations de 32 jours consécutifs et plus ne sont pas assujetties à la Loi sur l'hébergement touristique.

    Étape 1 : choisir la bonne catégorie

    L'enregistrement se fait dans l'une des trois catégories suivantes :

  • hébergement touristique général;
  • hébergement touristique jeunesse;
  • résidence principale.
  • La catégorie « résidence principale »

    Elle s'adresse à une personne physique qui loue de l'hébergement dans sa résidence principale, aux conditions suivantes :

  • une seule réservation à la fois, pour une personne ou un seul groupe de personnes liées;
  • aucun repas servi sur place.
  • Votre résidence principale est le lieu où vous demeurez habituellement et où vous centralisez vos activités familiales et sociales. Son adresse correspond à celle que vous indiquez à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.

    Cette catégorie ne convient pas dans plusieurs cas :

  • **Petit-déjeuner inclus :** vous devez déposer votre demande dans la catégorie hébergement touristique général.
  • **Plusieurs chambres louées par réservations distinctes :** même chose, c'est la catégorie générale.
  • **Propriétaire-occupant d'un plex :** seul le logement où vous habitez peut être votre résidence principale. Pour les autres unités, vous devez utiliser la catégorie générale.
  • Étape 2 : obtenir l'avis de conformité de votre municipalité

    Avant de soumettre votre demande, vous devez obtenir un document officiel d'une autorité municipale compétente. Il doit confirmer que votre projet respecte la réglementation d'urbanisme en vigueur. La loi exige ce document avec toute demande d'enregistrement.

    Le zonage relève des municipalités et de leurs règlements sur les usages. Pour savoir si la location touristique est permise dans votre secteur, vous devez vous adresser à votre municipalité ou, selon le cas, à votre arrondissement ou à votre municipalité régionale de comté (MRC).

    Pour remplir l'avis de conformité :

    1. Complétez les sections 1 à 3 du formulaire (et au besoin l'Annexe A).

    2. Transmettez-le au département d'urbanisme de votre municipalité, de votre arrondissement ou de votre MRC.

    3. Un employé remplira et signera la section 4.

    Il est fortement recommandé, mais non obligatoire, d'utiliser le gabarit fourni. Votre municipalité pourrait vous remettre un autre document équivalent.

    Pour un premier coup d'œil, vous pouvez [vérifier une adresse](/) avec notre outil. Notre [guide du zonage](/zonage-airbnb-quebec) explique aussi le contexte. Seule la municipalité peut toutefois produire le document exigé pour votre demande.

    Étape 3 : rassembler vos documents

    Voici les documents à joindre à votre demande :

  • l'avis de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme;
  • si vous êtes propriétaire, le titre de propriété ou une copie de votre compte de taxes municipales ou scolaires;
  • si vous êtes locataire, le formulaire d'autorisation du propriétaire de l'immeuble;
  • si l'immeuble est en copropriété divise, le formulaire d'autorisation du syndicat des copropriétaires;
  • une preuve d'assurance responsabilité civile d'au moins 2 000 000 $ par événement;
  • des photographies de l'établissement, une de l'extérieur et une de l'intérieur.
  • Les autorisations du syndicat et du propriétaire se font au moyen du formulaire standardisé obligatoire. Elles doivent être renouvelées chaque année, lors du renouvellement de l'enregistrement.

    Les preuves de résidence principale

    Si vous enregistrez une résidence principale, vous devez aussi fournir deux documents parmi les suivants :

  • une copie de votre compte ou de votre facture de taxes municipales ou scolaires;
  • une copie de l'attestation d'assurance d'un véhicule routier dont vous êtes le propriétaire ou l'assuré;
  • une copie de la preuve de changement d'adresse délivrée par Postes Canada;
  • une copie d'un document qui vous est adressé et qui est émis par un ministère ou un organisme gouvernemental, comme un permis de conduire, une facture d'Hydro-Québec ou un avis de cotisation provincial ou fédéral.
  • Vous devrez fournir ces preuves à la demande initiale, puis à chaque renouvellement. Après l'analyse de votre demande, des documents supplémentaires peuvent aussi être requis.

    Étape 4 : transmettre la demande au bon organisme

    Le ministère du Tourisme a confié l'enregistrement à trois organismes mandataires :

  • **CITQ :** résidence principale, hébergement touristique général et hébergement touristique jeunesse;
  • **Camping Québec :** établissements de camping et de prêt-à-camper;
  • **Fédération des pourvoiries du Québec :** établissements de pourvoirie.
  • Pour la CITQ, vous remplissez le formulaire d'ouverture de dossier une fois l'avis de conformité en main. Un agent d'administration communique ensuite avec vous, au besoin, pour confirmer les informations et vous indiquer les prochaines étapes.

    Étape 5 : payer les droits

    Les droits d'enregistrement et de renouvellement varient selon la catégorie. Pour 2026, ils ne sont pas taxables :

    | Catégorie | Droits |

    |---|---|

    | Hébergement touristique général | 156 $ |

    | Hébergement touristique jeunesse | 131 $ |

    | Résidence principale | 54 $ |

    Étape 6 : attendre votre numéro et votre certificat

    Un numéro et un certificat d'enregistrement valides sont obligatoires pour offrir de l'hébergement touristique, peu importe le média utilisé. Vous les recevez une fois votre demande et vos documents reçus, analysés et jugés conformes. C'est à ce moment seulement que vous pouvez commencer à louer et à afficher votre offre.

    La CITQ recommande de déposer la demande quelques semaines avant le début prévu des locations. Il faut prévoir quelques semaines pour la délivrance, notamment pour rassembler les documents. Offrir de l'hébergement touristique sans enregistrement valide pourrait vous valoir une amende de Revenu Québec.