Numéro d'enregistrement annonce Airbnb : obligation et amendes

Le numéro d'enregistrement doit figurer dans toute annonce d'hébergement touristique au Québec. Voyez les amendes prévues pour les hôtes et les plateformes.

Oui, le numéro d'enregistrement doit apparaître dans votre annonce. Si vous l'omettez, vous êtes passible d'une amende, et la plateforme qui diffuse votre annonce l'est aussi. Voici ce que la règle exige de vous, ce qu'elle exige des plateformes et les montants prévus par le gouvernement du Québec.

Ce que la règle exige des hôtes

Si vous exploitez un établissement d'hébergement touristique, vous devez indiquer distinctement votre numéro d'enregistrement et, le cas échéant, le nom de l'établissement. Cette obligation s'applique à :

  • toute publicité utilisée pour faire la promotion de l'établissement;
  • tout média social;
  • tout site Web, qu'il soit transactionnel ou non.
  • Une annonce sur une plateforme comme Airbnb ou Vrbo n'est donc pas la seule visée. Votre page Facebook, votre site personnel et vos publicités doivent aussi afficher le numéro.

    Publicité verbale ou visant plusieurs établissements

    Certaines publicités ne se prêtent pas à l'affichage d'un numéro, par exemple une publicité verbale. Il en va de même quand la publicité vise plusieurs établissements exploités par la même personne. Dans ces cas, vous devez mentionner que l'établissement est enregistré conformément à la Loi sur l'hébergement touristique.

    Le certificat d'enregistrement

    Le numéro n'est pas la seule pièce à gérer. Vous devez aussi :

  • afficher le certificat d'enregistrement à la vue de la clientèle touristique, à l'entrée principale de l'établissement;
  • transmettre votre certificat à l'exploitant de la plateforme numérique sur laquelle vous offrez votre établissement en location.
  • Ce que la règle exige des plateformes

    Les plateformes numériques ont leurs propres obligations. Une plateforme qui diffuse une offre d'hébergement touristique sans le numéro d'enregistrement de l'établissement s'expose à l'amende la plus élevée de cette catégorie.

    Elle doit aussi :

  • obtenir le certificat d'enregistrement de tout exploitant dont l'établissement est offert en location sur sa plateforme;
  • conserver ce certificat pendant un an suivant sa date d'expiration;
  • vérifier que le numéro d'enregistrement affiché dans l'annonce est valide, que la date d'expiration du certificat y figure et que ces deux éléments correspondent à l'établissement concerné;
  • désigner un représentant établi au Québec et fournir ses coordonnées.
  • Une plateforme ne peut pas non plus permettre à un établissement non enregistré, qui offre de la location pour une durée de plus de 31 jours, de conclure une transaction pour une période moindre.

    En pratique, une annonce sans numéro valide risque de poser problème des deux côtés : pour vous, qui publiez, et pour la plateforme, qui diffuse.

    Les amendes liées à l'annonce

    Les montants ci-dessous viennent de la page du gouvernement du Québec sur les infractions et les amendes. La première colonne vise une personne physique, la seconde tous les autres cas, par exemple une société.

    Amendes pour l'hôte ou l'exploitant

    | Infraction | Personne physique | Autres cas |

    |---|---|---|

    | Numéro d'enregistrement non indiqué distinctement dans la publicité, sur un média social ou sur un site Web | 1 000 $ à 10 000 $ | 2 000 $ à 20 000 $ |

    | Numéro faux, inexact, expiré, suspendu ou annulé dans l'offre ou la publicité | 2 500 $ à 25 000 $ | 5 000 $ à 50 000 $ |

    | Mention d'enregistrement absente (publicité verbale ou visant plusieurs établissements) | 1 000 $ à 10 000 $ | 2 000 $ à 20 000 $ |

    | Certificat non affiché à l'entrée principale | 1 000 $ à 10 000 $ | 2 000 $ à 20 000 $ |

    | Certificat non transmis à la plateforme | 1 000 $ à 10 000 $ | 2 000 $ à 20 000 $ |

    Amendes pour la plateforme

    | Infraction | Personne physique | Autres cas |

    |---|---|---|

    | Offre diffusée sans numéro d'enregistrement | 5 000 $ à 50 000 $ | 10 000 $ à 100 000 $ |

    | Vérifications non effectuées sur la validité du numéro et la date d'expiration | 5 000 $ à 50 000 $ | 10 000 $ à 100 000 $ |

    | Transaction permise pour un établissement non enregistré offrant de la location de plus de 31 jours | 5 000 $ à 50 000 $ | 10 000 $ à 100 000 $ |

    | Certificat non obtenu ou non conservé pendant un an après son expiration | 1 000 $ à 10 000 $ | 2 000 $ à 20 000 $ |

    | Représentant au Québec non désigné ou coordonnées non fournies | 1 000 $ à 10 000 $ | 2 000 $ à 20 000 $ |

    Remarquez l'écart entre l'omission du numéro et l'affichage d'un faux numéro. Pour l'hôte, un numéro faux, inexact ou expiré expose à une amende plus élevée qu'un numéro simplement absent. Un numéro expiré, suspendu ou annulé est traité comme un numéro inexact.

    Les infractions voisines à connaître

    Les règles sur l'annonce s'inscrivent dans un cadre plus large. La même page du gouvernement prévoit d'autres amendes qui touchent directement un hôte :

  • exploiter un établissement sans qu'il soit enregistré, ou donner lieu de croire que vous l'exploitez : de 2 500 $ à 25 000 $ pour une personne physique, de 5 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas;
  • exploiter un établissement dont l'enregistrement a été refusé, suspendu ou annulé : de 5 000 $ à 50 000 $ pour une personne physique, de 10 000 $ à 100 000 $ dans les autres cas;
  • céder le numéro d'enregistrement d'un établissement : de 2 500 $ à 25 000 $ pour une personne physique, de 5 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas;
  • faire une fausse déclaration ou fournir un document faux ou inexact : de 2 500 $ à 25 000 $ pour une personne physique, de 5 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas;
  • omettre de fournir un renseignement ou un document exigé : de 500 $ à 5 000 $ pour une personne physique, de 1 000 $ à 10 000 $ dans les autres cas;
  • ne pas souscrire ou maintenir une assurance responsabilité civile d'au moins 2 000 000 $ par événement : de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique, de 2 000 $ à 20 000 $ dans les autres cas.
  • Qui applique la règle

    Revenu Québec est chargé des inspections et des enquêtes liées à la Loi sur l'hébergement touristique et à ses règlements, ainsi que de l'application des dispositions pénales. Si vous croyez qu'une personne ou une entreprise ne respecte pas la loi, vous pouvez faire une dénonciation à Revenu Québec.