Amende Airbnb au Québec : montants officiels et cas visés

Location à court terme sans enregistrement au Québec : de 2 500 $ à 25 000 $ pour une personne physique. Voyez les montants officiels et les cas visés.

Oui, louer un logement à court terme sans enregistrement au Québec expose à une amende. Pour une personne physique, elle va de 2 500 $ à 25 000 $. Dans tous les autres cas, elle va de 5 000 $ à 50 000 $. Ces montants proviennent de la page du gouvernement du Québec sur les infractions et amendes en hébergement touristique, mise à jour le 24 septembre 2026. Ils ne sont toutefois qu'une partie du tableau : plusieurs autres manquements sont aussi sanctionnés.

Exploitation d'un établissement : les amendes de base

Le gouvernement distingue deux catégories de contrevenants. D'un côté, la personne physique. De l'autre, « tous les autres cas ». Chaque infraction a donc deux fourchettes.

Établissement non enregistré

Si vous exploitez un établissement d'hébergement touristique sans qu'il soit enregistré, vous êtes passible d'une amende :

  • de 2 500 $ à 25 000 $ si vous êtes une personne physique;
  • de 5 000 $ à 50 000 $ dans tous les autres cas.
  • La même fourchette s'applique si vous « donnez lieu de croire » que vous exploitez un tel établissement. Autrement dit, la page gouvernementale ne vise pas seulement l'exploitation avérée. Une annonce ou une présentation qui laisse croire à une exploitation peut suffire pour être visé.

    Enregistrement refusé, suspendu ou annulé

    Le cas est plus sévère lorsque l'enregistrement a été refusé, suspendu ou annulé. Les amendes sont alors :

  • de 5 000 $ à 50 000 $ pour une personne physique;
  • de 10 000 $ à 100 000 $ dans tous les autres cas.
  • Là encore, donner lieu de croire que vous exploitez un tel établissement vous expose à la même sanction.

    Céder son numéro d'enregistrement

    Céder le numéro d'enregistrement d'un établissement est une infraction distincte. Les montants sont les mêmes que pour un établissement non enregistré : de 2 500 $ à 25 000 $ pour une personne physique, et de 5 000 $ à 50 000 $ dans tous les autres cas.

    L'assurance responsabilité civile

    Un exploitant doit souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 2 000 000 $ par événement. Elle doit garantir l'indemnisation du préjudice corporel ou matériel causé dans le cadre de l'exploitation de l'établissement. Si vous ne la souscrivez pas, ou si vous ne la maintenez pas en vigueur, l'amende est :

  • de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique;
  • de 2 000 $ à 20 000 $ dans tous les autres cas.
  • Les annonces et la publicité

    Un logement enregistré peut tout de même valoir une amende si l'annonce n'est pas conforme. La page du gouvernement énumère plusieurs cas.

    Numéro d'enregistrement absent ou erroné

  • **Numéro non indiqué distinctement.** Le numéro d'enregistrement et, le cas échéant, le nom de l'établissement doivent figurer dans toute publicité, sur tout média social et sur tout site Web, transactionnel ou non. Sinon, l'amende est de 1 000 $ à 10 000 $ (personne physique) ou de 2 000 $ à 20 000 $ (autres cas).
  • **Numéro faux, inexact, expiré, suspendu ou annulé.** L'amende est de 2 500 $ à 25 000 $ (personne physique) ou de 5 000 $ à 50 000 $ (autres cas).
  • **Publicité verbale ou visant plusieurs établissements du même exploitant.** Si vous ne mentionnez pas que l'établissement est enregistré conformément à la Loi sur l'hébergement touristique, l'amende est de 1 000 $ à 10 000 $ (personne physique) ou de 2 000 $ à 20 000 $ (autres cas).
  • Certificat et panonceau

  • **Certificat non affiché.** Il doit être affiché à la vue de la clientèle touristique, à l'entrée principale de l'établissement. À défaut, l'amende est de 1 000 $ à 10 000 $ (personne physique) ou de 2 000 $ à 20 000 $ (autres cas).
  • **Certificat non transmis à la plateforme.** Si vous offrez votre établissement sur une plateforme numérique et ne lui transmettez pas votre certificat, les mêmes montants s'appliquent.
  • **Panonceau de classification.** Afficher un panonceau de classification, ou en reproduire un, sur une publicité ou sur un site Web entraîne aussi une amende de 1 000 $ à 10 000 $ (personne physique) ou de 2 000 $ à 20 000 $ (autres cas).
  • Les documents et les déclarations

    Les manquements liés aux renseignements fournis sont également sanctionnés :

    | Infraction | Personne physique | Autres cas |

    |---|---|---|

    | Fausse déclaration | 2 500 $ à 25 000 $ | 5 000 $ à 50 000 $ |

    | Document faux ou inexact, ou dont l'inexactitude est connue | 2 500 $ à 25 000 $ | 5 000 $ à 50 000 $ |

    | Omission de fournir un renseignement ou un document exigé | 500 $ à 5 000 $ | 1 000 $ à 10 000 $ |