Amende Airbnb au Québec : montants officiels et cas visés
Location à court terme sans enregistrement au Québec : de 2 500 $ à 25 000 $ pour une personne physique. Voyez les montants officiels et les cas visés.
Oui, louer un logement à court terme sans enregistrement au Québec expose à une amende. Pour une personne physique, elle va de 2 500 $ à 25 000 $. Dans tous les autres cas, elle va de 5 000 $ à 50 000 $. Ces montants proviennent de la page du gouvernement du Québec sur les infractions et amendes en hébergement touristique, mise à jour le 24 septembre 2026. Ils ne sont toutefois qu'une partie du tableau : plusieurs autres manquements sont aussi sanctionnés.
Exploitation d'un établissement : les amendes de base
Le gouvernement distingue deux catégories de contrevenants. D'un côté, la personne physique. De l'autre, « tous les autres cas ». Chaque infraction a donc deux fourchettes.
Établissement non enregistré
Si vous exploitez un établissement d'hébergement touristique sans qu'il soit enregistré, vous êtes passible d'une amende :
La même fourchette s'applique si vous « donnez lieu de croire » que vous exploitez un tel établissement. Autrement dit, la page gouvernementale ne vise pas seulement l'exploitation avérée. Une annonce ou une présentation qui laisse croire à une exploitation peut suffire pour être visé.
Enregistrement refusé, suspendu ou annulé
Le cas est plus sévère lorsque l'enregistrement a été refusé, suspendu ou annulé. Les amendes sont alors :
Là encore, donner lieu de croire que vous exploitez un tel établissement vous expose à la même sanction.
Céder son numéro d'enregistrement
Céder le numéro d'enregistrement d'un établissement est une infraction distincte. Les montants sont les mêmes que pour un établissement non enregistré : de 2 500 $ à 25 000 $ pour une personne physique, et de 5 000 $ à 50 000 $ dans tous les autres cas.
L'assurance responsabilité civile
Un exploitant doit souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 2 000 000 $ par événement. Elle doit garantir l'indemnisation du préjudice corporel ou matériel causé dans le cadre de l'exploitation de l'établissement. Si vous ne la souscrivez pas, ou si vous ne la maintenez pas en vigueur, l'amende est :
Les annonces et la publicité
Un logement enregistré peut tout de même valoir une amende si l'annonce n'est pas conforme. La page du gouvernement énumère plusieurs cas.
Numéro d'enregistrement absent ou erroné
Certificat et panonceau
Les documents et les déclarations
Les manquements liés aux renseignements fournis sont également sanctionnés :
| Infraction | Personne physique | Autres cas |
|---|---|---|
| Fausse déclaration | 2 500 $ à 25 000 $ | 5 000 $ à 50 000 $ |
| Document faux ou inexact, ou dont l'inexactitude est connue | 2 500 $ à 25 000 $ | 5 000 $ à 50 000 $ |
| Omission de fournir un renseignement ou un document exigé | 500 $ à 5 000 $ | 1 000 $ à 10 000 $ |